Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile HubHabitats des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

L’application HubHabitats est éditée par Sunergya SAS, qui agit en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

HubHabitats s’adresse principalement aux agents immobiliers et a pour vocation de faciliter la génération de devis de diagnostics immobiliers, la gestion des biens, ainsi que la mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers.

2. Identité du responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

Sunergya SAS collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données relatives à l’utilisateur (agent immobilier)

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
• Informations liées au profil professionnel

3.2 Données relatives aux biens immobiliers

• Adresse complète du bien (via l’API officielle de l’administration française)
• Type de bien (maison, appartement, local, etc.), surface et année de construction
• Informations techniques (copropriété, gaz, installations électriques)

3.3 Données relatives aux clients finaux

• Nom et prénom du client
• Coordonnées nécessaires à l’établissement et à l’envoi des devis
• Informations liées aux demandes de diagnostics

3.4 Données de communication

• Messages échangés via le système de messagerie intégré
• Historique des échanges liés aux missions de diagnostic

3.5 Données techniques

Journaux de connexion, données de sécurité et de traçabilité nécessaires au bon fonctionnement de l’application.

4. Finalités du traitement

• Création et gestion des comptes utilisateurs et profils
• Enregistrement des biens et détermination automatique des diagnostics obligatoires
• Génération de devis et mise en relation avec des diagnostiqueurs partenaires
• Planification des rendez-vous et suivi des missions
• Communication entre l’agent immobilier, le client et les diagnostiqueurs
• Amélioration continue des services

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur : l’exécution du contrat, le consentement de l’utilisateur, les obligations légales liées au diagnostic immobilier et l’intérêt légitime de Sunergya SAS à sécuriser l’application.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux :

• Diagnostiqueurs immobiliers partenaires utilisant l’application Diag2France
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et jusqu’à 5 ans après la dernière activité, conformément aux délais de prescription légale.

8. Sécurité des données

Nous utilisons le chiffrement des données sensibles, des accès sécurisés par authentification, et une surveillance continue des incidents pour garantir l'intégrité de vos informations.

9. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour toute demande : contact@sunergya.fr

10. Modification de la politique

Sunergya SAS se réserve le droit de modifier cette politique. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.